Président d’honneur 2019

A la fois ingénieur (ancien élève de l’Ecole polytechnique, ingénieur général des mines) et juriste spécialisé dans la protection des données personnelles (docteur en droit), Fabrice Mattatia travaille sur la lutte contre la fraude, et plus particulièrement sur l’identité numérique depuis 20 ans.

En 1999, il a rejoint le groupement d’intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP-CPS, aujourd’hui ASIP-Santé, demain Agence du numérique de santé ANS). Les cartes de professionnel de santé permettent à tous les professionnels libéraux ou hospitaliers de prouver en ligne leur identité et leur qualité pour accéder aux données des patients ou pour facturer sur le système Sesam-Vitale.

Cette expérience lui a valu d’être appelé en 2004 au ministère de l’intérieur pour travailler sur le projet INES (identité nationale électronique sécurisée), qui visait à bâtir un système cohérent pour lutter contre la fraude aux passeports et aux cartes d’identité, et à proposer une identité numérique utilisable sur internet pour accéder en toute confiance à des services à forte valeur ajoutée.

Il a participé à la création de l’Agence nationale des titres sécurisés en 2007.

En 2009, Fabrice Mattatia est appelé au cabinet de la Secrétaire d’Etat au numérique, comme conseiller sur les services numériques. Après un tour d’Europe des solutions en usage chez nos voisins, il y conçoit et y lance en 2009 le projet Idénum, label fédérant des fournisseurs d’identité publics et privés ainsi que des service utilisateurs, et assurant l’interopérabilité des solutions. Idénum est l’ancêtre de FranceConnect.

Fabrice Mattatia enseigne le droit du numérique et les technologies numériques à la Sorbonne, où il est chercheur associé, ainsi qu’à l’université de droit de la Rochelle, et dans le mastère spécialisé Data Protection Management qu’il dirige à l’Institut Mines-Télécom Business School.

 

Ouvrages :

• Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?, 3^e édition, Eyrolles, 2019.
• RGPD et droit des données personnelles, 4^e édition, Eyrolles, 2019.
• Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique, 2^e édition, Eyrolles, 2019.

 

Quelques publications sur la confiance numérique :

Participation à des ouvrages :

• « L’évolution du secteur de l’identité numérique en Europe », dans Droit et gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, Imodev, 2015.
• « Le cadre juridique et les modalités de mise en oeuvre de l’identification électronique : carte d’identité électronique et autres solutions », dans Droit et gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, Imodev, 2013.
• « L’usurpation d’identité sur internet, mythe ou réalité ? », dans Cybercriminalité, cybermenaces & cyberfraudes, Imodev, 2012.
• « Mythes et légendes de l’identité numérique », dans Mythes et légendes des TIC, Forum Atena, 2011.
• « An overview of some electronic identification use cases in Europe », dans Practical studies in eGovernment, ouvrage collectif, Springer US, 2011.

 

Articles :

• « Protéger l’identité numérique, quel encadrement juridique ?», Préventique, juillet 2017.
• « Faut-il dépénaliser les hackers blancs ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2015.
• « L’usurpation d’identité sur Internet dans tous ses états », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2014.
• « De l’utilité d’une carte d’identité électronique pour sécuriser le monde numérique », Annales des Télécommunications, 62, n°11-12, 2007.